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QUESTION ECRITE no 370/96 de Carlos COSTA NEVES à la Commission. POSEIMA et le règlement (CEE) no 1600/92
QUESTION ECRITE no 370/96 de Carlos COSTA NEVES à la Commission. POSEIMA et le règlement (CEE) no 1600/92
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): COSTA NEVES , Parlement européen
- Sujet: aide à l'agriculture , Açores , importation , Madère , produit agricole , restitution à l'exportation , régime d'aide , suppression des droits de douane , suspension de l'aide
- CELEX : 91996E000370
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