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Règlement (CE) n 1513/94 de la Commission, du 29 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1020/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31994R1513
- ELI : reg/1994/1513/oj
- OJ : JOL_1994_162_R_0036_046
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