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Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (NOR : MTRT2236490D) publié au JORF n°0066 du 18 mars 2023
Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (NOR : MTRT2236490D) publié au JORF n°0066 du 18 mars 2023
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
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