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QUESTION ECRITE no 3438/92 de Peter CRAMPTON à la Commission. Coûts liés à la législation phytosanitaire pour les producteurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , CRAMPTON
- Sujet: application du droit de l'UE , coût de fonctionnement , frais généraux , inspection phytosanitaire , législation phytosanitaire , marché unique
- CELEX : 91992E003438
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