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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: contrôle des exportations , droits de l'homme , esclavage , marché de l'UE , politique commerciale commune , produit originaire , régime douanier de l'UE , réglementation commerciale , surveillance du marché
- IMMC : COM(2022)453 final
- COMNAT : COM_2022_0453_FIN
- CELEX : 52022PC0453
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