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2014/724/UE: Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure
2014/724/UE: Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil de mesure , appareil électronique , communication des données , consommation d'énergie , données personnelles , protection des données , réseau énergétique , étude d'impact
- CELEX : 32014H0724
- OJ : JOL_2014_300_R_0013
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