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Question écrite E-3124/07 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Ansaldo-Breda de Pistoia: requête de rétroactivité de la directive 2003/18/CE
Question écrite E-3124/07 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Ansaldo-Breda de Pistoia: requête de rétroactivité de la directive 2003/18/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E003124
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