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Question écrite E-007906/11 Ivo Belet (PPE) à la Commission. Réforme néerlandaise de l'allocation de compensation du pouvoir d'achat
Question écrite E-007906/11 Ivo Belet (PPE) à la Commission. Réforme néerlandaise de l'allocation de compensation du pouvoir d'achat
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: indemnisation , Pays-Bas , pouvoir d'achat , prestation sociale , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92011E007906
- EP : P7_QE(2011)007906
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