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Règlement (UE) 2015/1347 de la Commission du 31 juillet 2015 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Baltic Sea , catch area , catch by species , catch quota , EU waters , fishing rights , fishing vessel , sea fish , sea fishing , ship's flag , Sweden
- CELEX : 32015R1347
- ELI : reg/2015/1347/oj
- OJ : JOL_2015_208_R_0001
- IMMC : 20150731-077:C(2015)5564/820601
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