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Règlement (CEE) no 1481/83 de la Commission du 7 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 38.16 du tarif douanier commun
Règlement (CEE) no 1481/83 de la Commission du 7 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 38.16 du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , embryon et fœtus , micro-organisme , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1983_151_R_0028_025
- CELEX : 31983R1481
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