TITJUR$
Kastenholz / OHMI–Qwatchme (Cadrans de montre)
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # Erich Kastenholz contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre - Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés - Motif de nullité - Nouveauté - Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002 - Caractère individuel - Impression globale différente - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 6/2002 - Droit d’auteur antérieur - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement nº 6/2002. # Affaire T-68/11.
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Kastenholz / OHMI–Qwatchme (Cadrans de montre)
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # Erich Kastenholz contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre - Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés - Motif de nullité - Nouveauté - Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002 - Caractère individuel - Impression globale différente - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 6/2002 - Droit d’auteur antérieur - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement nº 6/2002. # Affaire T-68/11.
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