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Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et d’un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et d’un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: accord de pêche , Commission européenne , compétence institutionnelle (UE) , droit de pêche , Madagascar , négociation d'accord (UE) , protocole d'accord , pêche durable , pêche maritime , quota de pêche
- IMMC : COM(2018)240 final
- COMNAT : COM_2018_0240_FIN
- CELEX : 52018PC0240
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