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Résolution sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (COM(97)0392 C4-0551/97 97/0221(PRT))
Résolution sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (COM(97)0392 C4-0551/97 97/0221(PRT))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord-cadre , marché du travail , santé au travail , travail temporaire , travail à temps partiel
- CELEX : 51997IP0352
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