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Règlement d’exécution (UE) no 520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- CELEX : 02012R0520-20250812
- ELI : reg_impl/2012/520/2025-08-12
- EDITION : 8d981f7f-28c0-4fdf-85ba-ab53af679e8e
- EDITION : 80eed727-8256-11f0-9af8-01aa75ed71a1
- EDITION : 9fd6195f-1cdb-11f1-8c3a-01aa75ed71a1
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