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Règlement (CE) n° 216/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 216/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , sirop
- OJ : JOL_1999_023_R_0010_006
- CELEX : 31999R0216
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