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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 7 octobre 1985, dans l'affaire 128-84: Erik van der Stijl contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - recrutement - application de l'article 29 paragraphe 2 du statut - motivation)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 7 octobre 1985, dans l'affaire 128-84: Erik van der Stijl contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - recrutement - application de l'article 29 paragraphe 2 du statut - motivation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1985_281_R_0004_02
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