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Décision d’exécution (UE) 2024/733 de la Commission du 28 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , biocide , norme de commercialisation , produit chimique , risque sanitaire , rongeur , substance toxique
- OJ : L_202400733
- CELEX : 32024D0733
- IMMC : C(2024)1179/3092589
- ELI : dec_impl/2024/733/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400733FR |
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