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143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 74/86 - LUXEMBOURG - Aid to buyers of low polluting cars. Proposition de : M. SUTHERLAND
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0041_SEC_1987_1245_package
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