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Affaire T-444/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 février 2008 — CPEM/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Présentation de la demande — Irrecevabilité — Association — Préjudice financier — Défaut d'urgence )
Affaire T-444/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 février 2008 — CPEM/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Présentation de la demande — Irrecevabilité — Association — Préjudice financier — Défaut d'urgence )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , droits de la défense , Fonds social européen , France , instruction judiciaire , Office européen de lutte antifraude , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62007TB0444
- OJ : JOC_2008_092_R_0029_01
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