NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1327/66 Objet : - ITALIE - Droit de douane appliqué à l'importation du sulfure de carbone (position 28.15 B du tarif douanier italien) en provenance des autres Etats membres et des pays tiers - Infraction aux dispositions des articles 14 et 23 du Traité
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