For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis No 2/2020 [présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, et de l’article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE] sur la proposition modifiée de la Commission du 14 janvier 2020 relative au règlement portant dispositions communes [COM(2020) 23 final] 2020/C 154/01
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Sujet: droit d'asile , Fonds de cohésion , Fonds européen de développement régional , Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche , Fonds social européen , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , politique migratoire de l'UE , répartition du financement de l'UE , sécurité européenne
- OJ : JOC_2020_154_R_0001
- CELEX : 52020AA0002
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues