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Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2002 dans les affaires jointes T-185/00, T-216/00, T-299/00 et T-300/00, Métropole télévision SA (M6) et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Décision d'exemption — Droits de télévision — Système de l'Eurovision — Article 81, paragraphe 1 et 3, CE — Erreur manifeste d'appréciation)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2002 dans les affaires jointes T-185/00, T-216/00, T-299/00 et T-300/00, Métropole télévision SA (M6) et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Décision d'exemption — Droits de télévision — Système de l'Eurovision — Article 81, paragraphe 1 et 3, CE — Erreur manifeste d'appréciation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Espagne , libre circulation des programmes , recours en annulation (UE) , restriction à la concurrence , sport , télédistribution , télévision , Union européenne de radio-télévision
- OJ : JOC_2002_323_R_0031_02
- CELEX : C2002/323/49
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