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Affaire F-85/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 14 septembre 2010 Rossi Ferreras/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation 2001/2002 — Rapport d’évolution de carrière — Exécution d’un arrêt d’annulation — Conséquences du retrait d’un acte — Fixation des objectifs)
Affaire F-85/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 14 septembre 2010 Rossi Ferreras/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation 2001/2002 — Rapport d’évolution de carrière — Exécution d’un arrêt d’annulation — Conséquences du retrait d’un acte — Fixation des objectifs)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: administration du personnel , carrière professionnelle , Commission européenne , fonctionnaire , recours du personnel
- OJ : JOC_2010_317_R_0048_02
- CELEX : 62009FA0085
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