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Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02014R0692-20141220
- CONSOLIDATION : 2014R0692/20141220
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