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Règlement (CE) n° 1915/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 255e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 1915/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 255e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , produit concentré , régime d'aide
- CELEX : 32001R1915
- OJ : JOL_2001_261_R_0039_01
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