For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 de la Commission du 11 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1040 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce et de la sécurité économique (Commission européenne)
- Sujet: Chine , droits antidumping , importation (UE) , matière plastique , produit originaire
- ELI : reg_impl/2024/1940/oj
- IMMC : C(2024)4706/3501674
- OJ : L_202401940
- CELEX : 32024R1940
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401940FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues