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HomeCadre applicable aux animaux génétiquement modifiés en vertu de la Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Cadre applicable aux animaux génétiquement modifiés en vertu de la Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Métadonnées de la publication
Le présent document se veut un guide destiné à aider les États membres et les autres parties concernées par la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [telle que modifiée par le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil] à dégager une position commune sur les dispositions contenues dans la directive et à faciliter sa mise en œuvre.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Thèmes: Secteur vétérinaire et police sanitaire , Rapprochement des législations
- Sujet: animal transgénique , application du droit de l'UE , bien-être des animaux , directive (UE) , expérimentation animale , guide de l’utilisateur , inspection vétérinaire , méthode de recherche , protection des animaux , recherche scientifique , reproduction animale
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-76-52178-5 | DOI 10.2779/340588 | Numéro de catalogue KH-09-22-172-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-76-52167-9 | DOI 10.2779/950 | Numéro de catalogue KH-09-22-172-FR-C |
- Released on EU Publications:
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