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QUESTION ECRITE no 113/98 de Susan WADDINGTON à la Commission. Directive 91/439/CEE sur le permis de conduire
QUESTION ECRITE no 113/98 de Susan WADDINGTON à la Commission. Directive 91/439/CEE sur le permis de conduire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WADDINGTON
- Sujet: diabète , mesure nationale d'exécution , permis de conduire , prévention des accidents , Royaume-Uni , sécurité routière , thérapeutique
- CELEX : 91998E000113
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