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Règlement (CEE) n° 1480/83 de la Commission du 7 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 97.03 B du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1480/83 de la Commission du 7 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 97.03 B du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie du jouet , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- CELEX : 31983R1480
- OJ : JOL_1983_151_R_0027_024
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