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Règlement d’exécution (UE) 2025/339 de la Commission du 19 février 2025 portant modalités d’application de l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et l’évaluation, la présentation des programmes de développement rural et la présentation des rapports annuels de mise en œuvre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide aux sinistrés , critère d'éligibilité , désastre naturel , développement rural , Feader , programme opérationnel , rapport d'activité , échange d'information
- ELI : reg_impl/2025/339/oj
- IMMC : C(2025)1016/3889168
- CELEX : 32025R0339
- OJ : L_202500339
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500339FR |
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