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Question écrite E-8262/10 Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission. Interdiction de la pêche au cabillaud - règlement (CE) no 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007
Question écrite E-8262/10 Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission. Interdiction de la pêche au cabillaud - règlement (CE) no 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: conservation des pêches , droit de pêche , mer Baltique , pavillon de navire , poisson de mer , Pologne , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 92010E008262
- EP : P7_QE(2010)8262
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