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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 du traité CECA en faveur de la main-d'oeuvre de la mine Julia/Laura (Pays-Bas). Approbation par la procédure écrite C/ 1022/70
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 du traité CECA en faveur de la main-d'oeuvre de la mine Julia/Laura (Pays-Bas). Approbation par la procédure écrite C/ 1022/70

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