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QUESTION No 61 (H-0048/98) de Julio AÑOVEROS TRIAS de BES à la Commission. Internet et le droit communautaire
QUESTION No 61 (H-0048/98) de Julio AÑOVEROS TRIAS de BES à la Commission. Internet et le droit communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ANOVEROS TRIAS DE BES , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , base de données , diffusion de l'information , droit de l'UE , réseau d'information
- CELEX : 91998H000048
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