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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (10092/2022 - C9-0288/2022 - 2022/0157(NLE)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteure: Annalisa Tardino
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen (Communauté économique européenne)
- Sujet: accord (UE) , coopération policière , données personnelles , Europol , lutte contre le crime , Nouvelle-Zélande , protection des données , ratification d'accord , terrorisme , échange d'information
- IMMC : P9_A(2023)0003
- EP : P9_A(2023)0003
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