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Point 7 OJ 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents du 25 janvier 1968 - Travaux en matière d'impôts directs (doc. SEC(68) 203, R/1821/67 (ECO 193))
Point 7 OJ 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents du 25 janvier 1968 - Travaux en matière d'impôts directs (doc. SEC(68) 203, R/1821/67 (ECO 193))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0010_SEC_1968_0303_package
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