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Règlement (CE) n° 2384/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
Règlement (CE) n° 2384/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , Canaries , lait , produit laitier
- CELEX : 31994R2384
- OJ : JOL_1994_255_R_0091_073
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