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Règlement (UE) 2025/2075 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: contrôle de liquidité , contrôle financier , dépositaire , institution financière , instrument financier , réglementation financière , transaction financière , valeur mobilière
- IMMC : PE 23 2025 REV 1
- ELI : reg/2025/2075/oj
- OJ : L_202502075
- CELEX : 32025R2075
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2502075FR |
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