For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision du Bureau du Parlement européen du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen
Décision du Bureau du Parlement européen du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Bureau du Parlement européen (Parlement européen)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , confidentialité , Parlement européen , traitement de l'information
- CELEX : 32014D0401(01)
- OJ : JOC_2014_096_R_0001
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues