For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Comité européen des régions , Italie , nomination des membres
- IMMC : 20150903-025:ST 11005 2015 INIT
- OJ : JOL_2015_236_R_0003
- CELEX : 32015D1509
- PLANJO : 20150903-025
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues