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QUESTION ECRITE n° 2762/90 de M. Yves VERWAERDE à la Commission. Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique
QUESTION ECRITE n° 2762/90 de M. Yves VERWAERDE à la Commission. Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VERWAERDE
- Sujet: audience judiciaire , bioéthique , compétence des États membres , génie génétique , procédure judiciaire
- CELEX : 91990E002762
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