Publications Office of the EU
Règlement d’exécution (UE) n o 542/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o  2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n o  1375/2011
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