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Décision concernant la position commune du Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l' essence et de sa distribution des terminaux aux stations- service (C3-0336/93 - COD425) (Procédure de codécision: deuxième lecture)
Décision concernant la position commune du Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l' essence et de sa distribution des terminaux aux stations- service (C3-0336/93 - COD425) (Procédure de codécision: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: essence , produit chimique organique , qualité de l’air , rapprochement des législations , stockage des hydrocarbures
- CELEX : 51994AP0087
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