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Question écrite E-3906/07 posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission. Transposition de la directive sur la protection des victimes 2004/81/CE dans la législation allemande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- CELEX : 92007E003906
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