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Règlement (CEE) n° 2973/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9 et 78 (numéros d'ordre 40.0090 et 40.0780) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2973/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9 et 78 (numéros d'ordre 40.0090 et 40.0780) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: pays en développement , plafond tarifaire , produit textile , préférences généralisées , rétablissement des droits de douane , Thaïlande
- OJ : JOL_1993_268_R_0015_042
- CELEX : 31993R2973
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