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Décision (UE) 2018/859 de la Commission du 4 octobre 2017 concernant l'aide d'État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d'Amazon [notifiée sous le numéro C(2017) 6740] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Competition (Commission européenne)
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , déduction fiscale , impôt sur les sociétés , industrie électronique , Luxembourg , remboursement des aides
- CELEX : 32018D0859
- ELI : dec/2018/859/oj
- OJ : JOL_2018_153_R_0001
- IMMC : C(2017)6740/950078
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