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Question écrite P-6623/08 posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission. Procédure d'infraction visant la réforme de la législation allemande sur les jeux de hasard
Question écrite P-6623/08 posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission. Procédure d'infraction visant la réforme de la législation allemande sur les jeux de hasard
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E006623
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