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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Environment (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: chaîne d'approvisionnement , contrôle de la pollution , déchets plastiques , impact sur l'environnement , législation sur les produits chimiques , manutention , matière plastique , prévention de la pollution , transport de marchandises
- CELEX : 52023PC0645
- IMMC : COM(2023)645 final
- COMNAT : COM_2023_0645_FIN
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