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Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , importation , politique des importations , produit textile , restriction quantitative
- OJ : JOL_1994_279_R_0007_020
- CELEX : 31994R2612
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