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Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer (COM(2011)0688 – C7-0392/2011 – 2011/0309(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: Agence européenne pour la sécurité maritime , désastre d'origine humaine , exploration pétrolière , forage en mer , industrie du gaz , instance de contrôle , norme de sécurité , pollution par les hydrocarbures , prévention des risques pour l'environnement , responsabilité des dommages environnementaux , structure pétrolière en mer
- IMMC : P7_TA(2013)0200
- EP : P7_TA(2013)0200
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