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2012/542/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2012 concernant la mesure SA.31479 (2011/C) (ex 2011/N) que le Royaume-Uni souhaite mettre en œuvre en faveur de Royal Mail Group [notifiée sous le numéro C(2012) 1834] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/542/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2012 concernant la mesure SA.31479 (2011/C) (ex 2011/N) que le Royaume-Uni souhaite mettre en œuvre en faveur de Royal Mail Group [notifiée sous le numéro C(2012) 1834] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , contrôle des aides d'État , procédure d'infraction (UE) , Royaume-Uni , régime de retraite , service postal
- CELEX : 32012D0542
- OJ : JOL_2012_279_R_0040_01
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